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La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères


La redevance d’enlèvement des ordures ménagères permet de financer l’ensemble des services de collecte, transport et traitement des déchets.

Le montant de la redevance est calculé en fonction du service rendu. Il est arrêté annuellement par délibération du Conseil Communautaire avant le 31 décembre pour financer le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur l’exercice suivant.


Assujettissement :

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est due par tout usager du service, notamment :
- Tout occupant d’un logement individuel ou collectif, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire,
- Les établissements publics et collectivités territoriales,
- Les professionnels producteurs de déchets assimilés ne pouvant justifier d’un contrat avec un prestataire privé portant sur l’ensemble des déchets générés par l’activité professionnelle concernée,
- Les associations génératrices de déchets,
- Les campings et chambres d’hôtes…

Montants 2016 : Baisse de 5% !

Résidence principale 1 personne : 99 €
Résidence principale 2 personnes : 149 €
Résidence principale 3 personnes : 199 €
Résidence principale 4 personnes : 249 €
Résidence principale 5 personnes : 279 €
Résidence principale 6 personnes : 309 €
Résidence principale 7 personnes : 339 €
Résidence principale 8 personnes : 369 €

Artisans, agriculteurs et autres professionnels : 77 €

Résidence secondaire : 142 €
 

Réclamations

Toutes les réclamations sur la facturation de la redevance doivent être formulées par écrit auprès de la Communauté de Communes entre Aire et Meuse dans un délai de 2 mois à réception de la facturation. Toute contestation concernant la composition du foyer ou un déménagement doit être confirmée par la mairie et l’information sera validée sur présentation d’un justificatif.
 

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