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Missions du SPANC : les contrôles

Le contrôle SPANC est effectué soit par le contrôleur SPANC de la Communauté de Communes soit par le bureau d'études prestataire du SPANC. Il peut prendre 3 formes :

Le contrôle conception, d'implantation et de bonne exécution

Il doit être effectué lors :

- d'une demande de permis de construire ou de rénover
- d'une demande de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif

La redevance pour un contrôle de conception est de 100€

La redevance pour un contrôle d’exécution est de 50 €.

Pour effectuer une demande d'intervention "contrôle conception" auprès du contrôleur SPANC, remplir le formulaire ci-dessous :

Recopiez le code ci-dessus

 

* Merci de remplir les champs obligatoires

Le contrôle diagnostic (des installations existantes)

Le contrôle diagnostic de l’existant permet d’établir un état des lieux de l’installation et des préconisations éventuelles sur les travaux à réaliser pour être en conformité avec la réglementation. La redevance pour un contrôle diagnostic est de 100 €.

En cas de vente de l’habitation, le contrôle diagnostic est obligatoire.

Pour effectuer une demande d'intervention "contrôle diagnostic" auprès du contrôleur SPANC, remplir le formulaire ci-dessous :

Recopiez le code ci-dessus

 

* Merci de remplir les champs obligatoires

Le contrôle de bon fonctionnement

Ce contrôle est obligatoire depuis 2012.

Il sert à contrôler le bon entretien/fonctionnement de votre installation.

Ils vont démarrer courant printemps 2017 sur les 7 premières communes ayant participé à une opération de réhabilitation des installations d'ANC, à savoir Baudrémont, Fresnes au Mont, Gimécourt, Lavallée, Levoncourt, Lignières sur Aire, Pierreitte sur Aire.

Les usagers concernés vont recevoir dans leur boite aux lettres un flyer les invitant à la réunion de leur choix (6 dates seront proposées).

N'hésitez-pas à utiliser le formulaire ou Facebook pour toute demande d'information!
 

Davantage d'informations sur l'assainissement non collectif

filières compactes agrées, informations sur l'éco-prêt à taux zéro, documents à télécharger) sur le portail interministériel : ici

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