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Service d'Assainissement non Collectif (SPANC)

Chaque habitation non raccordée à une station d’épuration doit disposer d’une installation d’assainissement non collectif. Afin d’en vérifier le bon état de fonctionnement, les communes ont l’obligation de mettre en place un service chargé d’assurer le contrôle de ces installations. C’est le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). L’intervention du SPANC est obligatoire au plus tard le 31 décembre 2012.

19 communes ont délégué cette compétence à la Communauté de Communes. Il s'agit de Baudrémont, Belrain, Bouquemont, Courcelles en barrois, Erize la brûlée, Fresnes au Mont, Gimecourt, Lahaymeix, Lavallée, Levoncourt, Lignières s/ Aire, Longchamps, s/ Aire, Nicey s/ Aire, Pierrefitte s/ Aire, Rupt dvt St-Mihiel, Thillombois, Ville dvt Belrain, Villote s/ Aire et Woimbey. 

Si votre commune ne fait pas partie de cette liste, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaitre votre SPANC ou SPAC ou Syndicat.

Le SPANC étant un service dont le budget est équilibré par le recouvrement des redevances auprès des usagers, toute intervention fait l'objet d'une redevance.

 

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